Structure et organisation

Structure et organisation de la Fondation UEFA pour l’enfance

La Fondation UEFA pour l’enfance, organe d’utilité publique régi par le droit suisse, a été officiellement constituée le 22 janvier 2015 par la signature de l’Acte constitutif. Son patrimoine est affecté au but de la Fondation, à savoir la protection de l’enfance, telle que définie par la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.

La Fondation UEFA pour l’enfance est constituée par le Conseil de Fondation, l’organe de révision et le secrétaire de la Fondation.

Le Conseil de Fondation est l’organe de décision.

Il se compose de cinq à quinze membres physiques ou représentant des personnes morales, qui travaillent par principe à titre bénévole. La durée administrative du mandat est de quatre ans renouvelables, l’un des membres étant élu président pour la même durée.

Les compétences du Conseil de Fondation sont notamment d’édicter le règlement sur le fonctionnement et la gestion de la Fondation, de définir les stratégies générales des actions ainsi que de valider les projets dans le respect du but de la Fondation. Le Conseil de Fondation se réunit régulièrement.

La composition du Conseil de Fondation :

L’organe de révision est nommé par le Conseil de Fondation.

L’organe de révision est externe et indépendant. Il est chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de soumettre un rapport annuel détaillé au Conseil de Fondation. Il doit également informer l’autorité de surveillance – organe public suisse qui veille à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination – s’il venait à découvrir des manquements concernant la gestion.

Le secrétariat de Fondation est en charge des activités opérationnelles.

Il prend ses décisions conformément aux dispositions de l’Acte constitutif et du Règlement relatif à l’organisation de la Fondation ainsi qu’aux instructions du Conseil de Fondation.

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