Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Article 28 : Éducation

L’enfant a le droit à l’éducation et l’État doit rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit. Il doit faciliter l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire accessibles à toutes et à tous, et assurer à chaque enfant un accès à l’enseignement supérieur, en fonction de ses capacités. La discipline scolaire doit respecter les droits et la dignité de l’enfant.