Conditions générales - Fondation UEFA

Fondation UEFA pour l’enfance : conditions générales

Route de Genève 46
CH-1260 Nyon
Switzerland
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Dernière mise à jour : 12 décembre 2022

La Fondation UEFA pour l’enfance (ci-après la « Fondation », « Nous ») détient et exploite le site Internet https://uefafoundation.org/ ainsi que tous les contenus numériques et les fonctionnalités qu’il contient (ci-après réunis sous l’appellation « Plateforme de la Fondation »). L’accès à la Plateforme de la Fondation et l’utilisation de cette dernière sont soumis aux Conditions générales suivantes et à tout document qui y est mentionné (ci-après les « Conditions générales »).

1 Acceptation des Conditions générales

1.1 En accédant à la Plateforme de la Fondation, en téléchargeant, en installant ou en utilisant tout élément y figurant, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions générales, que vous reconnaissez et déclarez avoir lues et comprises. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé·e à accéder à la Plateforme de la Fondation.

1.2 L’accès à la Plateforme de la Fondation et à tout contenu ou matériel spécifique y figurant ainsi que l’utilisation de cette plateforme et de ses contenus peuvent être soumis à des directives ou à des règles supplémentaires propres à la Plateforme de la Fondation (en plus des dispositions supplémentaires susceptibles d’être introduites dans les présentes Conditions générales). En cas de divergences entre les présentes Conditions générales et des directives ou règles de ce type, ces directives ou règles prévalent.

1.3 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales en tout temps. Vous devez les consulter régulièrement afin de vous tenir informé·e de tout changement. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme de la Fondation après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.

2 Contenu

2.1 Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, messages, flux et tout autre type de matériel figurant sur la Plateforme de la Fondation (ci-après le « Contenu ») et fournis par la Fondation sont la propriété de la Fondation ou lui ont été donnés en licence. Le Contenu mis à disposition par la Fondation vous est fourni en l’état et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, donné en licence ou exploité à des fins autres que votre accès et la visualisation du Contenu sur la Plateforme de la Fondation. À cette seule et unique fin, la Fondation vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder à la Plateforme de la Fondation pour un usage privé et non commercial, conformément aux présentes Conditions générales.

2.2 La Plateforme de la Fondation peut contenir des liens ou des flux en provenance ou à destination d’autres sites Internet ou ressources. La Fondation n’a aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, et ne saurait être tenue pour responsable du contenu disponible sur ces sites ou ressources.

2.3 Si vous souhaitez établir un lien vers la Plateforme de la Fondation, vous acceptez expressément : (i) de ne pas inclure la Plateforme de la Fondation dans un autre site Internet ; (ii) de ne pas créer une association entre la Plateforme de la Fondation ou la Fondation elle-même et un tiers ; (iii) d’attribuer correctement à la Fondation la Plateforme de la Fondation à laquelle fait référence votre lien ; et (iv) de vous assurer que le lien n’indique ni ne sous-entende que la Fondation sponsorise ou approuve l’activité, la société, les ressources ou l’entité de tout autre site Internet que vous ou un tiers gérez, et qu’il ne présente pas la Fondation et/ou ses activités de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou dénigrante, ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de la Fondation ou d’en tirer profit.

2.4 La Fondation se réserve le droit de vous demander à tout moment de retirer tout lien vers la Plateforme de la Fondation.

3 Marques déposées et droits d’auteur

3.1 Le logo ainsi que le nom de la Fondation sont des marques déposées dont les droits d’auteur appartiennent à la Fondation (« Marques de la Fondation »).

3.2 Aucun élément de la Plateforme de la Fondation ne vous accorde de droit ou de licence d’utilisation portant sur le Contenu ou les Marques de la Fondation, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.

3.3 La Fondation respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur la Plateforme de la Fondation, veuillez fournir les informations utiles à la Fondation à l’adresse e-mail suivante : contact@uefafoundation.org

4 Modifications de la Plateforme de la Fondation

La Fondation se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, provisoirement ou de manière permanente, la Plateforme de la Fondation ou tout Contenu à tout moment, avec ou sans préavis. La Fondation décline toute responsabilité envers vous et envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ce type. Bien que la Fondation fournisse des efforts raisonnables pour maintenir à jour sa Plateforme, elle n’a aucune obligation envers vous à cet égard.

5 Confidentialité

5.1 La Fondation peut utiliser les données qu’elle collecte sur votre utilisation de sa Plateforme pour développer et améliorer cette Plateforme (au moyen de rapports, de profils et des tendances qui se dégagent des comportements des utilisateurs, afin de maximiser la pertinence du Contenu de la Plateforme de la Fondation pour vous).

5.2 En accédant à la Plateforme de la Fondation et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que les conditions de la Politique en matière de protection des données de la Fondation s’appliquent.

6 Clause de non-responsabilité

6.1 Si vous accédez à notre Plateforme et si vous l’utilisez, vous le faites à vos propres risques. La Plateforme de la Fondation et son Contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. La Fondation ne déclare en aucun cas que le contenu de la Plateforme de la Fondation soit approprié ou disponible pour être utilisé dans quelque juridiction que ce soit. Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois et réglementations locales de la juridiction où vous vous trouvez lorsque vous accédez à la Plateforme de la Fondation. La Fondation décline expressément toutes les garanties de quelque nature qu’elles soient, explicites ou implicites, notamment les garanties implicites de commercialisation, d’adaptabilité à un but spécifique et de non-violation de droits.

6.2 La Fondation ne garantit aucunement : (i) que la Plateforme de la Fondation ou son Contenu répondront à vos attentes ; (ii) que la Plateforme de la Fondation ou son Contenu seront disponibles en permanence, à jour, sécurisés ou exempts de défauts ; ni (iii) que les défauts du Contenu seront corrigés.

7 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la Fondation, ses filiales, ses membres affiliés ainsi que tous ses bailleurs de licence, ses bénéficiaires de licence, ses responsables, ses agents, ses partenaires de marque et ses autres partenaires ainsi que ses employés, et de les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes, frais et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, en cas de non-respect de toute disposition des présentes Conditions générales de votre part.

8 Limitation de responsabilité

La Fondation décline toute responsabilité, en toute circonstance, en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi par vous en lien avec votre accès à la Plateforme de la Fondation ou à son contenu et avec leur utilisation. Cette limitation et exclusion de responsabilité ne concernent ni la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence de la part de la Fondation, ni toute autre responsabilité que la législation applicable n’autorise pas à exclure ou à limiter.

9 Restriction d’accès

À sa seule discrétion et sans responsabilité à votre égard, avec ou sans motif, en particulier si vous ne respectez pas ces Conditions générales, la Fondation peut, avec ou sans préavis et à tout moment, suspendre votre accès (avec ou sans restriction) à la Plateforme de la Fondation.

10 Notifications

Si nous décidons d’amender ces Conditions générales, nous publierons une version à jour sur la Plateforme de la Fondation.

11 Dispositions générales

11.1 Les présentes Conditions générales (y compris les conditions spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Fondation en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tout accord, arrangement ou engagement antérieur de quelque nature que ce soit entre vous et la Fondation, qu’il soit verbal ou écrit, en ce qui concerne cet objet.

11.2 Le non-exercice ou la non-application par la Fondation d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3 Si une disposition des Conditions générales est déclarée nulle, vous reconnaissez et acceptez que les autres dispositions des Conditions générales restent pleinement en vigueur.

11.4 Vous n’êtes pas autorisé·e à céder ou à transférer vos droits ou obligations ni à sous-traiter l’exécution de l’une ou l’autre de vos obligations, en vertu des présentes Conditions générales. La Fondation peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations, en vertu de ces Conditions générales, à tout tiers et à tout moment, sans vous en avertir.

11.5 Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais et peuvent être traduites en différentes langues. En cas de divergence entre la version anglaise et l’une de ses traductions, la version anglaise la plus récente (selon la date figurant au bas de cette page) fait foi et sert de base pour résoudre toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions générales.

12 Droit applicable et for juridique

Les Conditions générales et la relation entre vous et la Fondation sont régies par le droit suisse. Tout litige au sujet des présentes Conditions générales doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, en Suisse.